Votre contrat et vos obligations

Vendre Manivox, c’est accepter deux documents, les conditions générales d’utilisation et le contrat de sous-traitance des données (DPA), et en répercuter les obligations sur vos clients. Ce chapitre en donne la version en clair. Les contrats font foi.

Qui est qui au regard du RGPD

• Votre client est responsable de traitement : il décide pourquoi les appels sont traités.
• Vous êtes son sous-traitant : vous concevez et exploitez l’agent pour son compte.
• Manivox est votre sous-traitant ultérieur : il fournit l’infrastructure.
• Vos propres agents, comme votre accueil ou votre ligne commerciale, font de vous le responsable de traitement, et de Manivox votre sous-traitant direct.
• C’est le compte auquel l’agent est rattaché, le vôtre ou celui d’un client, qui détermine le cas.

Ce que vous signez, et la marque que vous choisissez

• Accepter les conditions générales vaut acceptation du DPA. Une copie de confirmation signée peut être générée à tout moment depuis la Console.
• Marque Manivox : vous vendez sous la marque Manivox, dont l’usage vous est concédé sous licence.
• Marque blanche : vous vendez sous votre propre marque. Dans la Console et le portail client, seul le logo change ; le portail reste sur manivox.ai.
• Pour une interface entièrement à votre nom et sur votre domaine, construisez la vôtre sur l’API Manivox.
• Passer d’un régime à l’autre demande un préavis de 60 jours.

L’AI Act : qui est le fournisseur

• Marque Manivox : Manivox est fournisseur du système d’IA ; vous et votre client êtes déployeurs.
• Marque blanche : vous devenez fournisseur, puisque le système est vendu sous votre nom. Manivox vous transmet les informations nécessaires sur ses capacités et ses limites.
• Dans les deux cas, l’accueil de chaque agent doit annoncer une IA. Le configurer vous revient.
• Le marquage lisible par machine de la voix de synthèse revient à Manivox, dans la limite de ce que permet la téléphonie. Ne le désactivez jamais.

Ce que vous transmettez à chaque client

• Un contrat avec des clauses de protection des données équivalentes à celles que vous avez acceptées.
• La liste des sous-traitants ultérieurs. Les clients qui utilisent le portail client la consultent directement ; pour les autres, intégrez-la à votre contrat.
• L’existence des transcriptions, des enregistrements et de votre accès « en tant que compte » à leur portail.
• Les règles d’enregistrement des appels dans leur pays, et ce qu’il faut dire aux appelants.
• Toute notification de Manivox sur un changement de sous-traitant ultérieur.

Avant la mise en ligne d’un agent

• Données de santé ou autres données sensibles : signalez l’agent à Manivox, raccourcissez la durée de conservation, gardez le modèle de langage auto-hébergé, et ne mettez jamais ces données dans Copilot.
• Vos propres outils (votre modèle de langage, un service web, un serveur MCP, une base de connaissances externe) : déclarez chaque nouveau tiers dans la Console, et ayez votre propre contrat de sous-traitance avec lui.
• Prospection sortante : cochez l’attestation de consentement avant chaque campagne, et conservez vous-même la preuve de chaque consentement.
• L’accueil annonce une IA, et la mention d’enregistrement est adaptée au pays.

Où vont les données

• En France, sur une infrastructure dont Manifone est propriétaire : modèles de langage, moteur de voix principal, base de connaissances, bases de données, téléphonie, portail client.
• Reconnaissance vocale : une société américaine, un traitement dans l’UE, aucune conservation.
• Moteur de voix de secours : utilisé seulement lors d’un incident sur le moteur principal ; il ne reçoit que le texte des réponses de l’agent, jamais la voix de l’appelant.
• Connecteurs d’applications : une plateforme d’intégration américaine, sans hébergement dans l’UE. Aucune donnée n’y part tant que vous n’avez pas mis en place de connecteur.
• Copilot : un point d’accès européen, et uniquement ce que votre équipe soumet pendant la conception. Jamais de données d’appel en direct.

Ce à quoi Manivox s’engage

• Les données d’appel ne servent jamais à entraîner des modèles d’IA. Aucune biométrie vocale, aucune reconnaissance des émotions, aucun clonage de voix.
• Toute violation de données vous est notifiée sous 48 heures, par étapes, pour que votre client tienne son propre délai de 72 heures.
• Une disponibilité mensuelle de 99,5 %. Le support prend en compte un signalement sous 1 heure, 4 heures ou 8 heures ouvrées selon la gravité, en heures ouvrées françaises (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h).
• Les enregistrements sont supprimés au bout de 7 jours et les transcriptions au bout de 365 jours par défaut, et tout est supprimé ou restitué dans les 30 jours suivant la fin du contrat.